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Informations légales

Conditions Générales de Vente

Note : ce document est une trame de conditions générales de vente, à faire relire par un professionnel (juriste, expert-comptable, ou CCI/CMA) avant publication. Il ne reste que votre adresse professionnelle à compléter (entre crochets), et l'article de médiation à réintégrer avant votre première séance facturée (voir encadré plus bas).

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mélanie Weber - MELVI, entreprise individuelle, SIRET 102 950 888 00010, ci-après « la praticienne », et toute personne effectuant une réservation, ci-après « le client », dans le cadre de séances d'accompagnement en art-thérapie et en hypnose transpersonnelle®, réalisées à distance par visioconférence.

Article 2 — Nature de l'accompagnement

L'accompagnement proposé relève du développement personnel et du bien-être. Il ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie au sens réglementé du terme, et ne saurait se substituer à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le client conserve l'entière responsabilité de la poursuite de tout traitement médical en cours.

Article 3 — Réservation

La réservation d'une séance s'effectue en ligne via l'outil de prise de rendez-vous mis à disposition sur le site. Elle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la réservation.

Article 4 — Déroulement des séances

Les séances se déroulent par visioconférence, à l'aide d'un lien transmis au client avant le rendez-vous. Le client s'engage à disposer d'une connexion internet stable, d'un espace calme et confidentiel, et à être ponctuel. Tout retard du fait du client réduit d'autant la durée de la séance, sans compensation ni report automatique.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation, exprimés en euros. Le règlement s'effectue au moment de la réservation, par carte bancaire en ligne, via Stripe. Aucune séance n'est due tant que le paiement n'est pas confirmé, sauf accord contraire entre les parties.

Article 6 — Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, sans frais. Passé ce délai, ou en cas d'absence au rendez-vous (« no-show »), la séance est due dans son intégralité et ne pourra être ni remboursée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié. La praticienne se réserve également le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas d'empêchement, avec un délai de prévenance le plus long possible.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation. Pour toute réservation, le client reconnaît en être informé et donne expressément son accord pour un début d'exécution immédiat de la prestation à la date convenue.

Article 8 — Confidentialité

Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles et ne seront communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale contraire. Les données personnelles du client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de la relation client.

Article 9 — Responsabilité

La praticienne met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa prestation, mais est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable d'une interruption de séance liée à un problème technique (connexion internet, coupure, etc.) indépendant de sa volonté ; dans ce cas, la séance sera reprogrammée dans les meilleurs délais.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, visuels, logo) est la propriété de Mélanie Weber - MELVI et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

À faire avant de commencer les séances : l'adhésion à un médiateur de la consommation est obligatoire dès votre première prestation facturée à un particulier. L'article correspondant a été retiré temporairement — pensez à le réintégrer dès que vous aurez choisi votre médiateur.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 16 août 2026. Mélanie Weber - MELVI, [adresse professionnelle], SIRET 102 950 888 00010.